Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation commerciale entre STE AKFER TUNISIA (« le Vendeur »), exploitant la marque Tamra Export, et tout acheteur professionnel (« l'Acheteur ») passant commande de dattes tunisiennes et produits dérivés (vrac, branchées, dénoyautées, pâte, sirop, private label).
Devis et commande
Toute commande est précédée d'un devis écrit précisant la référence produit, le grade/calibre, la quantité, le prix, l'incoterm et le délai indicatif. La commande n'est réputée ferme qu'après acceptation écrite du devis par l'Acheteur et confirmation du Vendeur.
Incoterms
Les ventes s'effectuent selon les Incoterms® en vigueur (notamment EXW, FOB, CIF), précisés dans chaque devis. L'incoterm retenu détermine le point de transfert des risques et la répartition des frais de transport, d'assurance et de dédouanement entre les parties.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés dans la devise convenue (généralement USD/EUR) et indiqués dans le devis. Les modalités de paiement (acompte, solde, moyen : virement bancaire, lettre de crédit) sont définies au cas par cas selon le volume et la relation commerciale — [modalités précises à définir lors de la contractualisation].
Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité de la récolte, des conditions logistiques (conteneurs reefer) et des formalités douanières. Le transfert des risques s'opère selon l'incoterm convenu.
Qualité et réclamations
Chaque expédition peut être accompagnée d'un certificat d'analyse (CoA) et, sur demande, d'un échantillon de référence. Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité doit être formulée par écrit dans le délai indiqué dans le devis accepté, à compter de la réception, accompagnée de justificatifs (photos, rapport d'inspection).
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure (aléas climatiques affectant la récolte, restrictions douanières, catastrophe naturelle, conflit).
Droit applicable et juridiction compétente
Note : le choix entre le droit tunisien et le droit français (ainsi que la juridiction ou la clause d'arbitrage compétente) reste à trancher avec un juriste avant mise en ligne définitive — cf. commentaire en tête de ce fichier. À titre provisoire, les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.